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Une entreprise a demandé si les acomptes perçus pour la fabrication et la livraison de fenêtres devaient être intégrés dans la base imposable de l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que les acomptes ne constituent pas des produits tant que les biens n'ont pas été transmis et que les conditions comptables ne sont pas remplies.
Cuestión planteada ¿Estos anticipos forman parte de la base imponible del Impuesto sobre Sociedades del ejercicio en que se han cobrado o debe ser el importe total del contrato el que se integre en dicha base aunque no se hayan asignado las correspondientes partidas de gastos? ¿Sería posible realizar un ajuste temporal y, en su caso, qué partida del Impuesto sobre Sociedades reflejaría dicho ajuste?
Los ingresos se integran en la base imponible en el momento de su devengo, según la normativa contable y el principio de correlación. Las cantidades percibidas antes de la transmisión de bienes son anticipos que no computan como ingresos hasta que se cumplan las condiciones de la norma de registro y valoración 14ª del PGC. Si existen obligaciones de cumplimiento en diferentes momentos, se debe asignar la contraprestación en proporción al valor razonable de cada obligación.
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