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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à la livraison de poivron séché destiné à la fabrication de paprika. La DGT détermine que ce produit est soumis au taux de 4 % en tant que produit naturel.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El pimiento seco tributa al tipo reducido del 4% por ser un producto natural. Se entiende por productos naturales aquellos obtenidos directamente de sus cultivos sin técnicas de transformación, permitiéndose operaciones simples de manipulación o conservación como el secado. El pimentón, al ser producto de la molienda, es distinto al pimiento seco objeto de la consulta.
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