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Un ressortissant suédois résidant à Malte s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial de l'article 93 de l'IRPF suite à son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que ce régime peut être appliqué si le contribuable n'a pas été résident fiscal au cours des dix dernières années, ne dispose pas d'un établissement stable et que le déplacement résulte directement du contrat de travail.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93.1 de la LIRPF, el contribuyente debe cumplir tres condiciones: no haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores, que el desplazamiento sea consecuencia de un contrato de trabajo (distinto al de deportistas profesionales) o de la condición de administrador, y no obtener rentas mediante un establecimiento permanente en España. En este caso, se cumpliría el requisito del contrato laboral si existe causalidad entre el inicio de la relación laboral con el empleador español y el desplazamiento.
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