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Un associé s'est renseigné sur le traitement fiscal de la dissolution de sa société au titre de l'IRPF. La DGT précise que l'opération constitue une variation patrimoniale devant être imposée en tant que gain ou perte.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la disolución de la sociedad en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
La disolución y liquidación de una sociedad supone la obtención de una ganancia o pérdida patrimonial para los socios. Esta se determina por la diferencia entre el valor de mercado de los bienes y derechos recibidos y el valor de adquisición de la participación de capital. Dicha diferencia se integrará en la base imponible del ahorro.
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