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Des neveux souhaitent renoncer à la succession de leurs grands-parents que leur mère n'avait pas acceptée à l'époque. La DGT répond qu'en raison de la prescription de l'impôt sur la succession initiale, ladite renonciation est considérée comme une donation.
Question posée : Imposition de l'opération.
Lorsque la répudiation ou la renonciation est effectuée après la prescription de l'impôt correspondant à la succession ou au legs, elle sera réputée, à des fins fiscales, être une donation. Dans ce cas, les redevables seront les donataires.
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