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Une question a été posée pour savoir si la charge de gaz fluorés dans une installation rénovée (considérée comme nouvelle par la réglementation sectorielle) est exonérée et comment s'effectue la taxation lors du remplacement des gaz. La DGT répond que si la rénovation transforme l'installation en un équipement neuf, la charge est exonérée, et que lors du remplacement des gaz, il n'y a pas de taxation pour la quantité équivalente retirée et remise aux gestionnaires.
Cuestión planteada La nueva carga efectuada en dicha instalación con una gas fluorado de efecto invernadero ¿está exenta a efectos del Impuesto sobre Gases Fluorados de Efecto Invernadero?
Si la legislación sectorial califica una reforma como una nueva instalación, esta se considera equipo o aparato nuevo y la primera entrega de gases para su carga está exenta. En operaciones de sustitución de gases, no se tributará por la cantidad de gas entregada para la recarga que sea equivalente a la cantidad extraída y entregada a gestores de residuos reconocidos. Si la recarga es superior a la retirada, se tributará por la diferencia. En caso de desconocer la cantidad retirada en el momento del devengo, se pagará el impuesto por la totalidad y se podrá solicitar la devolución posteriormente.
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