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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition sur le revenu des non-résidents suite à son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que ce régime peut être appliqué si le contribuable n'a pas été résident au cours des dix dernières années, que le déplacement est justifié par un contrat de travail et qu'il ne perçoit aucun revenu via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el contribuyente debe haber adquirido la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento. Se requiere que no haya sido residente en los diez períodos impositivos anteriores, que el desplazamiento sea por un contrato de trabajo (distinto al de deportistas profesionales) y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente en España. En este caso, se cumpliría el requisito del contrato laboral si existe causalidad entre el inicio de la relación laboral con la sociedad española y el desplazamiento.
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