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Un retraité demande s'il peut bénéficier de réductions d'impôt lors de la perception, sous forme de capital, de la prestation d'une assurance retraite collective d'entreprise. La DGT répond qu'aucune des réductions mentionnées ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar alguna reducción al capital percibido.
La reducción del 40% de la disposición transitoria undécima de la Ley 35/2006 solo aplica a seguros contratados antes de enero de 2006, y este se contrató en 2012. Asimismo, las prestaciones de seguros colectivos que instrumentan compromisos por pensiones (art. 17.2.a.5ª LIRPF) están excluidas de la reducción del 30% por rendimientos irregulares.
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