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Une résidente en Espagne s'interroge sur ses obligations suite au prêt de fonds à une société dont elle est l'unique actionnaire au Royaume-Uni. La DGT précise qu'elle doit être imposée sur l'ensemble de ses revenus mondiaux et remplir la déclaration informative sur les avoirs à l'étranger.
Cuestión planteada ¿Qué obligaciones contraen tanto la consultante como su cónyuge con la hacienda española por el hecho de poseer la cuenta bancaria en el Reino Unido y realizar las transferencias mencionadas?
Los intereses percibidos por el préstamo solo pueden someterse a imposición en España según el Convenio con el Reino Unido. Al existir vinculación con la entidad, los rendimientos deben valorarse por su valor normal de mercado. Estos intereses se atribuyen al contribuyente según las normas de titularidad jurídica y, si son comunes, se atribuyen por mitad al cónyuge. Los rendimientos se integran en la base imponible del ahorro, salvo exceso de capitales cedidos respecto a los fondos propios de la entidad vinculada.
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