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Le traitement fiscal des indemnités versées par une entreprise pour compenser les déplacements d'une salariée est examiné. La DGT précise que ces sommes peuvent être non imposables si elles respectent les limites et conditions réglementaires.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dichas cantidades en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las asignaciones para gastos de locomoción, manutención y estancia no tributan en el IRPF si el trabajador se desplaza a un municipio distinto de su lugar de trabajo habitual y de su residencia. Para ello, deben compensar gastos de manutención y estancia, no superar los límites cuantitativos diarios establecidos en el Reglamento y no permanecer el trabajador más de nueve meses en cada municipio distinto. Si no se cumplen estos términos, la totalidad de la cantidad estará sometida a tributación.
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