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Une entreprise effectue des ventes en chaîne où ses clients destinent la marchandise à l'exportation. La DGT précise que l'exonération de TVA pour la première livraison ne s'applique que si le transport est lié à ladite livraison et que le consultant figure en tant qu'exportateur sur le DAU.
Cuestión planteada Exención de las entregas de bienes efectuadas por la consultante.
Las entregas a empresarios nacionales están exentas si el transporte se vincula a la primera entrega y la consultante figura como exportadora en el DUA. Si el transporte se vincula a la entrega posterior del cliente al tercero no comunitario, la primera entrega debe tributar por IVA. En ventas a clientes no establecidos en España, la entrega es exenta tanto si la consultante como el cliente figuran como exportadores en el DUA.
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