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Une entreprise fabricant des serres demande si leur installation sur des terrains ruraux est soumise au mécanisme de l'autoliquidation de la TVA. La DGT précise que, si ces structures sont accessoires à l'exploitation agricole, elles ne sont pas qualifiées de constructions.
Cuestión planteada Tratamiento de dichas operaciones por el Impuesto sobre el Valor Añadido. Concepto de edificación.
La construcción de invernaderos en fincas rústicas, cuando estén relacionados con la explotación de la finca o sean accesorios a una actividad agrícola, no tiene la consideración de construcción de una edificación. Por tanto, no se aplica la regla de inversión del sujeto pasivo prevista en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992.
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