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Le titulaire d'un centre de langues s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours d'allemand. La DGT précise que l'enseignement des langues est exonéré dès lors que l'entité est agréée et que l'activité ne revêt pas un caractère purement récréatif.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios formativos expuestos.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 requiere un requisito subjetivo, que la entidad sea de derecho público o privada autorizada, y un requisito objetivo, que la actividad sea la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter meramente recreativo. Se considera entidad autorizada cuando sus actividades son principalmente enseñanzas incluidas en un plan de estudios reconocido. En este caso, la enseñanza de alemán se considera exenta al ser materia incluida en los planes de estudio.
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