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Un contribuable a reçu une indemnité correspondant au capital investi dans une assurance épargne ainsi que des intérêts de retard de la part de l'assureur suite à une escroquerie. La DGT précise que la différence négative entre le capital investi et le principal récupéré constitue une moins-value, tandis que les intérêts de retard sont considérés comme un gain en capital.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
La diferencia entre el capital invertido y el principal recuperado constituye una pérdida patrimonial que se integra en la base imponible general. Los intereses por mora del asegurador, al tener carácter indemnizatorio para resarcir daños por el retraso, tributan como ganancia patrimonial en la base imponible del ahorro. Al no derivar de una transmisión, la cuantía de esta ganancia es el importe percibido, sin posibilidad de minorar honorarios de abogados o procuradores.
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