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Une entité a demandé si les paiements reçus en 2021 au titre de créances salariales suite à la liquidation d'une société étaient exonérés en vertu de la disposition additionnelle 43 de la LIRPF. La DGT répond que l'exonération ne s'applique pas car l'entité est créancière et non débitrice, les sommes devant être imposées en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Si la cantidad percibida en 2021 está exenta de tributación por aplicación de lo dispuesto en la disposición adicional cuadragésima tercera de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención de la disposición adicional cuadragésima tercera de la LIRPF solo aplica a rentas obtenidas por deudores en procedimientos concursales, no a acreedores. Al derivar de una relación laboral, estas cantidades son rendimientos del trabajo según el artículo 17 de la LIRPF. Deben imputarse al período en que fueron exigibles mediante autoliquidación complementaria, sin sanción ni intereses si el retraso no es imputable al contribuyente.
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