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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion, des objets d'art, des antiquités et des objets de collection lors de la vente d'œuvres d'art apportées par un associé. La DGT confirme que cela est possible si les œuvres répondent à la définition légale et ont été acquises auprès d'une personne n'ayant pas la qualité d'entrepreneur.
Cuestión planteada La consultante pretende conocer si, en el momento en que venda cualquiera de las mencionadas obras, puede aplicar el régimen especial de los bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección es de aplicación opcional y puede renunciarse para cada operación. Para aplicarlo, el sujeto pasivo debe haber presentado la declaración de comienzo de actividad y las obras deben cumplir la definición de objeto de arte del artículo 136. En este caso, al haber sido adquiridas a un particular, se cumplen los requisitos del artículo 135.1.a).
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