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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de vendre à des consommateurs finaux dans le cadre de son activité d'élevage et d'engraissement de veaux. La DGT précise que, si l'activité est qualifiée d'élevage indépendant, le paiement des cotisations autorise la vente en gros et au détail.
Cuestión planteada El consultante desea se le informe si su actividad le permite vender su producto a un consumidor final o, en su caso, requisitos que tendría que cumplir.
Si la actividad de reproducción, cría y cebo de ganado cumple los requisitos de ganadería independiente, está sujeta al IAE. Bajo este régimen, el pago de las cuotas faculta al sujeto pasivo para realizar la venta al por mayor y al por menor de los productos obtenidos. El comercio al por menor se define como aquel efectuado para el uso o consumo directo.
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