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Une question a été posée pour savoir si les services fournis par un associé à sa propre société peuvent être imposés en tant que revenus d'activités économiques. La DGT répond que cela est possible si l'activité de la société et celle de l'associé relèvent toutes deux de la deuxième section de l'IAE et que l'associé est soumis au régime des travailleurs indépendants.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al consultante en el IRPF por los servicios prestados a la sociedad, teniendo en cuenta que se encuentra dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de los trabajadores por cuenta propia o autónomos.
Para que los servicios de un socio a su sociedad sean rendimientos de actividad económica, la actividad debe estar incluida en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE, tanto para la sociedad como para el socio. Además, el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa. Si no se cumplen estos requisitos, los servicios se consideran rendimientos del trabajo personal.
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