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Une entreprise a sollicité un avis pour savoir si les remises appliquées sur la facture d'électricité, résultant d'achats préalables d'autres produits, réduisaient la base imposable de la TVA et de la taxe spéciale sur l'électricité. La DGT confirme que ces remises diminuent la base de ces deux taxes.
Cuestión planteada Confirmar si los descuentos en la factura eléctrica derivados del consumo alcanzado por los clientes de la consultante en cualquiera de los productos que ofrece, minoran la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido y del Impuesto Especial sobre la Electricidad.
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