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Un associé d'une société espagnole s'interroge sur l'obligation de présenter la déclaration informative relative aux biens et droits détenus à l'étranger pour un investissement dans un fonds hors d'Espagne. La DGT précise que la société est exonérée de cette obligation si elle comptabilise lesdits titres de manière individualisée dans sa comptabilité.
Cuestión planteada Obligación para la consultante de presentar la Declaración Informativa sobre Bienes y Derechos en el extranjero.
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