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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Un associé d'une société espagnole s'interroge sur l'obligation de présenter la déclaration informative relative aux biens et droits détenus à l'étranger pour un investissement dans un fonds hors d'Espagne. La DGT précise que la société est exonérée de cette obligation si elle comptabilise lesdits titres de manière individualisée dans sa comptabilité.
Cuestión planteada Obligación para la consultante de presentar la Declaración Informativa sobre Bienes y Derechos en el extranjero.
Las personas jurídicas residentes en España están exoneradas de la obligación de informar sobre valores o derechos situados en el extranjero si los tienen registrados en su contabilidad de forma individualizada. Esta contabilización puede realizarse en documentos contables accesorios siempre que sean congruentes con las cuentas anuales y permitan extraer la información de forma indubitada. Si la entidad queda exonerada, también lo quedan sus eventuales titulares reales o beneficiarios.
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