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Une personne physique demande si l'impôt spécial sur l'électricité doit être inclus dans la base imposable de la TVA sur sa facture de fourniture. La DGT répond par l'affirmative, car cet impôt est une taxe qui s'applique sur l'opération taxée.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona si el Impuesto Especial sobre la Electricidad forma parte de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido y, por tanto, si es correcta dicha factura.
La base imponible del IVA está constituida por el importe total de la contraprestación. En ella se incluyen los tributos y gravámenes de cualquier clase que recaigan sobre las operaciones gravadas, incluyendo los impuestos especiales que se exijan en relación con los bienes objeto de la operación. Por tanto, el Impuesto Especial sobre la Electricidad debe incluirse en la base imponible del IVA.
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