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Une entreprise s'interroge sur les modalités de déclaration des factures rectificatives relatives aux remises de fin d'année accordées à des clients de l'UE dans le formulaire 349. La DGT précise qu'il n'est pas nécessaire d'identifier les factures d'origine lorsqu'il s'agit de remises sur volume, la mention de la période étant suffisante.
Cuestión planteada Forma de declaración de las correspondientes facturas rectificativas documentando el rappel a efectos de la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias (modelo 349).
Para descuentos por volumen de operaciones, la rectificación mediante factura rectificativa no requiere la identificación de las facturas concretas a modificar, bastando con determinar el periodo al que se refieren. Estas rectificaciones de la base imponible en operaciones intracomunitarias deben declararse en el modelo 349. La rectificación se anotará en la declaración recapitulativa del periodo en el que haya sido notificada al destinatario.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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