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Une entreprise s'interroge sur les modalités de déclaration des factures rectificatives relatives aux remises de fin d'année accordées à des clients de l'UE dans le formulaire 349. La DGT précise qu'il n'est pas nécessaire d'identifier les factures d'origine lorsqu'il s'agit de remises sur volume, la mention de la période étant suffisante.
Cuestión planteada Forma de declaración de las correspondientes facturas rectificativas documentando el rappel a efectos de la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias (modelo 349).
Para descuentos por volumen de operaciones, la factura rectificativa no requiere la identificación de las facturas concretas a modificar, siendo suficiente la determinación del periodo al que se refieren. Estas rectificaciones deben declararse en el modelo 349 en el periodo en que se haya notificado la rectificación al destinatario.
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