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Un contribuable demande si l'indemnité forfaitaire pour incapacité permanente partielle est exonérée d'impôt. La DGT répond qu'elle doit être imposée en tant que revenus du travail, tout en autorisant l'application d'une réduction.
Cuestión planteada Consideración de dicha prestación a efectos del Impuesto sobre la renta de las Personas Físicas.
Las indemnizaciones a tanto alzado por incapacidad permanente parcial están sujetas a tributación en el IRPF según el artículo 17.2.a)1ª de la Ley 35/2006. No se aplica la exención del artículo 7.f) porque esta solo cubre la incapacidad absoluta o gran invalidez. Al percibirse en forma de capital, es aplicable la reducción del 30 por ciento prevista en el artículo 18.3 de la misma ley.
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