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Une consultation porte sur l'assujettissement à l'impôt sur les successions et les donations concernant des dons mensuels en espèces et les modalités de l'auto-liquidation. La DGT précise que les dons effectués par un même donateur à un même donataire sur une période de trois ans sont considérés comme une transmission unique pour la liquidation de l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Procedencia de la acumulación de donaciones a que se refiere la Ley del impuesto y procedimiento de autoliquidación.
Las donaciones realizadas por un mismo donante a un mismo donatario dentro de un plazo de tres años se consideran una sola transmisión. Para determinar la cuota, se debe aplicar a la base liquidable de la donación actual el tipo medio correspondiente a la base liquidable teórica del total de las adquisiciones acumuladas. La autoliquidación debe practicarse por cada donación en el plazo de treinta días hábiles desde que se celebra el acto.
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