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Une entreprise propriétaire d'une arène demande quel taux de TVA s'applique à la cession à un tiers du droit d'exploiter le service de catering. La DGT répond que le taux normal doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a dicha operación.
La cesión del derecho a la explotación del servicio de catering al público en una plaza de toros tributa al tipo impositivo del 21 por ciento. Esto se debe a que dicha operación no se encuentra incluida en el listado de operaciones con tipos reducidos del artículo 91 de la Ley 37/1992.
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