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Une entité commerciale s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à son programme d'enseignement du golf lié à un diplôme universitaire. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification de l'activité : une formation professionnelle destinée à l'exercice d'une profession ou une activité à vocation récréative.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad descrita.
La enseñanza para obtener la titulación de profesor de golf está exenta si es impartida por entidades autorizadas y tiene como fin la adquisición de conocimientos para el ejercicio profesional. No obstante, las clases de golf impartidas como práctica deportiva, aunque se den junto a un programa académico, están sujetas al tipo general del 21%. La exención no se aplica si la enseñanza tiene como finalidad satisfacer necesidades personales o recreativas.
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