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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'imputation fiscale d'arriérés perçus suite à une décision de justice couvrant la période 2011-2015. La DGT précise qu'ils doivent être imputés à l'exercice au cours duquel la décision devient définitive et examine l'application de la réduction pour les périodes de génération supérieures à deux ans.
Cuestión planteada Tributación a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las cantidades percibidas.
Las cantidades por atrasos se califican como rendimientos del trabajo. Deben imputarse al periodo impositivo en que la resolución judicial adquiera firmeza. Si los rendimientos comprenden un periodo de generación superior a dos años hasta la fecha de la resolución, se aplicará la reducción del 30% prevista en la ley. Los rendimientos devengados desde la sentencia hasta el abono se imputan al periodo de su exigibilidad sin la reducción del 30%.
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