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Le consultant s'interroge sur l'obligation de déposer une déclaration informative pour un compte détenu à l'étranger dont le solde excède 50 000 €. La DGT précise que cette obligation s'applique si le seuil de 50 000 € est franchi tant pour le solde au 31 décembre que pour le solde moyen du dernier trimestre.
Cuestión planteada ¿Si el saldo medio del último trimestre o a 31 de diciembre de 2019 es superior a 50.000 €, debe presentar la declaración informativa?
Existe obligación de presentar la declaración informativa sobre cuentas en el extranjero si los saldos a 31 de diciembre y los saldos medios del último trimestre superan, conjuntamente, los 50.000 euros. Si se supera cualquiera de estos límites, se debe informar sobre la totalidad de las cuentas. No habrá obligación si ambos saldos son inferiores a dicho importe.
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