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Une société s'interroge sur la possibilité de déduire un pourcentage de son investissement dans une installation photovoltaïque au titre de la protection de l'environnement. La DGT répond qu'une déduction de 8 % peut être appliquée sous réserve du respect des conditions légales et de l'obtention d'une certification de l'Administration.
Cuestión planteada ¿Tiene derecho la sociedad consultante, en su declaración del Impuesto sobre Sociedades, a deducir un cierto porcentaje de la inversión realizada por tratarse de una inversión medioambiental? ¿En caso afirmativo, cuál sería la cuantía de la deducción y durante qué periodo podría aplicarse?
Los sujetos pasivos pueden deducir el 8% de las inversiones en elementos del inmovilizado material nuevos destinados a obtener rendimiento de energías renovables mediante aprovechamiento de energía solar. La inversión se entiende realizada cuando los elementos se ponen en condiciones de funcionamiento. Es necesario que la Administración competente certifique que la inversión se realiza para proteger el medio ambiente y cumple con los planes o programas aprobados. La deducción no puede exceder el 35% de la cuota íntegra tras otras deducciones y bonificaciones.
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