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Une question a été posée pour savoir si l'activité de location immobilière peut bénéficier de l'exonération au titre d'activité économique dans l'impôt sur la fortune. La DGT répond qu'en l'absence d'un salarié sous contrat de travail à temps plein, l'activité n'est pas considérée comme économique et les biens doivent être déclarés.
Cuestión planteada Si procede su inclusión en la declaración por el Impuesto sobre el Patrimonio
Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica y acceda a la exención, debe contar con una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. Si no existe dicha contratación o es a tiempo parcial, la actividad no tiene carácter económico. En este caso, los inmuebles deben incluirse en la declaración del impuesto valorados según el mayor valor entre el catastral, el comprobado por la Administración o el de adquisición.
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