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Une question a été posée pour savoir si les services de prospection de clients pour la vente d'assurances par voie téléphonique sont exonérés de TVA. La DGT répond que ces services de médiation sont exonérés dès lors qu'ils contribuent à rapprocher l'assureur de l'assuré.
Cuestión planteada Se cuestiona la exención en la prestación de tales servicios.
Para que la mediación esté exenta, el servicio debe consistir en la aproximación entre las partes para la suscripción de contratos o la búsqueda de clientes para ponerlos en relación con el asegurador. El prestador debe mantener una relación (aunque sea indirecta como subcontratista) con el asegurador y el asegurado. Se excluyen las actividades de puro 'back office' que no participen en la celebración de los contratos.
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