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Une consultation porte sur l'application de la déduction fiscale liée à l'embauche de travailleurs en situation de handicap. La DGT précise que cette déduction est conditionnée par l'augmentation de la moyenne des effectifs de travailleurs handicapés et par leur degré d'invalidité.
Cuestión planteada
La deducción del artículo 38 de la LIS requiere un incremento del promedio de la plantilla de trabajadores con discapacidad respecto al periodo inmediato anterior. La cuantía deducible depende de si el grado de discapacidad es igual o superior al 33% e inferior al 65%, o bien igual o superior al 65%. Al desconocerse el grado de discapacidad de los trabajadores en la consulta, no se puede determinar la aplicación efectiva.
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