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Un contribuable divise sa résidence principale en cinq lots afin d'en vendre quatre. La DGT précise que la plus-value issue de la vente des lots issus de la division sera exonérée si les conditions relatives à la résidence principale et à l'âge sont remplies, à condition que la vente intervienne dans les deux ans suivant la division.
Cuestión planteada Habiendo dividido la vivienda habitual en cinco, si la venta de las cuatro fincas restantes están comprendidas en lo establecido en el artículo 33.4.b) de la LIRPF.
La división horizontal no altera el valor ni la fecha de adquisición de la finca matriz. Las ganancias por la venta de las fincas resultantes estarán exentas si el inmueble fue vivienda habitual en cualquier momento de los dos años anteriores a la transmisión y se cumplen los requisitos de edad o dependencia. Para las fincas que no son la vivienda habitual tras la división, el plazo de dos años para aplicar esta exención cuenta desde la fecha de la división horizontal.
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