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Une société demande si les dividendes perçus d'une société holding (C), issus de la cession d'une participation dans une autre entité (B), peuvent bénéficier d'une exonération. La DGT précise qu'ils pourraient être éligibles à l'exonération prévue à l'article 21 de la LIS, sous réserve du respect des seuils de participation et de la détention ininterrompue.
Cuestión planteada
Los dividendos de una entidad pueden estar exentos si la participación es de al menos el 5% y se ha mantenido ininterrumpidamente durante el año anterior al día en que sea exigible el beneficio. Si la entidad que distribuye obtiene más del 70% de sus ingresos de dividendos o rentas de transmisiones, el contribuyente debe cumplir también los requisitos de participación indirecta mínima en las entidades de las que proceden dichas rentas. En caso de aplicarse la exención, el importe de los dividendos se reducirá en un 5% en concepto de gastos de gestión.
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