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Une société demande si les dividendes perçus d'une société holding (C), issus de la cession d'une participation dans une autre entité (B), peuvent bénéficier d'une exonération. La DGT précise qu'ils pourraient être éligibles à l'exonération prévue à l'article 21 de la LIS, sous réserve du respect des seuils de participation et de la détention ininterrompue.
Cuestión planteada
Los dividendos de la entidad C podrían estar exentos según el artículo 21 de la LIS si la consultante posee al menos un 5% de participación de forma ininterrumpida durante el año anterior. Si la entidad C obtiene más del 70% de sus ingresos de rentas similares, la consultante debe cumplir también el requisito de participación indirecta mínima en la entidad B. En caso de aplicarse la exención, el importe de los dividendos se reducirá en un 5% en concepto de gastos de gestión.
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