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La consultante demande si elle peut bénéficier de la réduction de 40 % prévue par le régime transitoire lors de la liquidation anticipée de cotisations versées il y a plus de 10 ans. La DGT répond que cela est possible sous réserve du respect des conditions requises et d'un versement effectué dans les délais légaux.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio por disposición anticipada de derechos consolidados correspondientes a aportaciones realizadas con al menos 10 años de antigüedad.
Las cantidades percibidas por disposición anticipada de derechos consolidados (aportaciones con al menos 10 años de antigüedad) se consideran prestaciones de planes de pensiones. Por tanto, podrán aplicar la reducción del 40% de la disposición transitoria duodécima de la LIRPF si se perciben en forma de capital y dentro del plazo correspondiente. Si la contingencia de jubilación ya ha acaecido, la disposición anticipada se entiende fiscalmente como la prestación de dicha contingencia para evitar una doble aplicación de la reducción.
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