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La consultante demande si une agrupación d'intérêt économique (AIE) peut bénéficier de la déduction pour productions cinématographiques prévue à l'article 36.1 LIS. La DGT répond que l'AIE aura la qualité de producteur si elle est constituée en tant que productrice indépendante, si elle est intégrée avant la fin du tournage et si elle désigne un producteur exécutif.
Cuestión planteada 1. Si se cumplen los requisitos previstos en la disposición adicional centésima vigésima sexta de la Ley de Presupuestos Generales del Estado de 2017, para que una AIE, como las descritas en la consulta, pueda considerarse como productora a los efectos de la deducción prevista en el artículo 36.1 de la LIS.
La AIE será considerada productora si cumple los requisitos de la disposición adicional centésima vigésima sexta de la Ley de Presupuestos Generales de 2017: constituirse como productora independiente (art. 4.n Ley 55/2007), incorporarse antes de la finalización del rodaje y designar un productor ejecutivo. Los límites de la deducción y el primer millón de base se distribuyen entre coproductores según su porcentaje de participación. Las bases de deducción se imputan a los socios residentes en España que ostenten derechos económicos al cierre del periodo impositivo.
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