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Deux personnes physiques s'interrogent sur le traitement fiscal d'une permutation d'actions de deux sociétés dont l'actif principal est un bien immobilier. La DGT précise que l'opération constitue, en principe, une permutation de valeurs mobilières, mais qu'elle pourrait être imposée comme une transmission immobilière si une intention d'éluder l'impôt est démontrée.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados y en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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