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Une personne physique a demandé si l'acquisition d'un logement neuf réalisé par des personnes physiques était soumise à la TVA ou aux droits de mutation. La DGT répond qu'en tant que première livraison effectuée par le promoteur, l'opération est assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Si dicha transmisión se encontrará sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
El promotor de una edificación, sea entidad mercantil o persona física, tiene la condición de empresario o profesional. La transmisión de una vivienda de nueva construcción realizada directamente por sus promotores, sin transmisiones previas, se considera primera entrega. Por tanto, dicha operación está sujeta y no exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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