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Un associé souhaite céder sa participation de 50 % dans une société civile professionnelle. La DGT précise que le calcul de la plus ou moins-value dépend de l'existence ou non d'une personnalité juridique propre à la société.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha transmisión en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si la sociedad civil tiene personalidad jurídica, la ganancia o pérdida se calcula por la diferencia entre el valor de transmisión y adquisición de la participación según el artículo 37.1.b) de la LIRPF. Si no tiene personalidad jurídica, el resultado es la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión de cada bien transmitido según el artículo 34 de la LIRPF. En ambos casos, el resultado se clasifica como renta del ahorro.
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