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Un contribuable ayant cessé ses activités avec des revenus de 376 000 euros pour débuter une activité agricole demande s'il peut bénéficier de régimes spéciaux. La DGT répond qu'ayant dépassé les seuils de volume d'affaires l'année précédente, il est exclu desdits régimes.
Question posée 1ère. Si l'activité agricole débutant en 2016 peut bénéficier de la méthode d'estimation objective de l'IRPF et du régime spécial de la TVA pour l'agriculture, l'élevage et la pêche.
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