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Une société souhaite procéder à une scission totale afin de dissocier son activité de montage métallique de son patrimoine immobilier. La DGT précise que, si les conditions de la LIS sont remplies et que l'objectif principal n'est pas la fraude, l'opération peut bénéficier du régime de neutralité fiscale.
Cuestión planteada
Si la escisión cumple los requisitos del artículo 76.2.1º a) de la LIS, se aplica el régimen de neutralidad fiscal, sin tributar plusvalías en la sociedad ni en los socios, y manteniendo valores y fechas de adquisición. En el IRPF, los socios no integran renta y mantienen valores fiscales de las participaciones. En el IVA, la transmisión de la actividad puede ser no sujeta si constituye una unidad económica autónoma, mientras que la transmisión de inmuebles sin estructura organizativa será una mera cesión de bienes sujeta al impuesto.
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