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Une société souhaite procéder à une scission totale afin de dissocier son activité de montage métallique de son patrimoine immobilier. La DGT précise que, si les conditions de la LIS sont remplies et que l'objectif principal n'est pas la fraude, l'opération peut bénéficier du régime de neutralité fiscale.
Cuestión planteada
Si la operación se realiza bajo los requisitos del Real Decreto-ley 5/2023 y cumple el artículo 76.2.1º a) de la LIS, podrá acogerse al régimen de neutralidad fiscal. En este caso, no se integrarán en la base imponible de la sociedad ni de los socios las rentas derivadas de la transmisión. Los bienes recibidos por las sociedades beneficiarias mantendrán los valores y fechas de adquisición de la entidad transmitente. Para el socio persona física, las rentas no se integrarán en su base imponible y los valores recibidos mantendrán el valor fiscal de los entregados.
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