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La question porte sur l'exonération de TVA applicable aux services fournis par une entité urbanistique de conservation pour l'entretien d'espaces relevant du domaine public. La DGT conclut que ces opérations sont exonérées car il s'agit de services rendus à ses membres par une entité à but non lucratif à des fins civiques.
Cuestión planteada Exención de los servicios prestados por la entidad urbanística de conservación.
Los servicios para la conservación de la obra urbanizadora de espacios libres de dominio y uso público están exentos según el artículo 20.Uno.12º de la Ley 37/1992. La exención no se aplica a la conservación de espacios de dominio y uso privado ni a otros servicios distintos de los señalados por el Tribunal Supremo. Tampoco se extiende la exención a las cuotas por servicios de urbanización.
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