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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte résultant de l'insolvabilité d'une entité émettrice d'obligations acquises par l'intermédiaire d'une banque. La DGT précise que le rendement négatif sera comptabilisé lors de la clôture de la position et de la liquidation totale de la créance.
Cuestión planteada - Posibilidad de imputar una pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas correspondiente a 2016.
El rendimiento del capital mobiliario se determina por la diferencia entre la cantidad recibida por el procedimiento de insolvencia y el valor de adquisición de los bonos. La cuantificación del rendimiento negativo procede en el momento en que los valores se dan de baja y se entiende finalizada la liquidación total del crédito. Este rendimiento negativo se integrará y compensará en la base imponible del ahorro.
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