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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si la perte résultant de l'insolvabilité de dettes subordonnées et d'obligations d'une entité non résidente constitue une perte en capital. La DGT répond qu'elle doit être traitée comme un rendement de capital mobilier négatif.
Cuestión planteada Si esta operación se califica como pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El rendimiento del capital mobiliario se determina por la diferencia entre la cantidad recibida en el procedimiento de insolvencia y el valor de adquisición. La cuantificación del rendimiento negativo procede cuando los valores han sido dados de baja y se entiende finalizada la liquidación total del crédito. Estos rendimientos negativos se integran y compensan en la base imponible del ahorro.
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