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Une entreprise chimique a demandé si elle devait s'acquitter de la taxe pour l'incinération de ses propres effluents dans un oxydateur thermique intégré à son processus. La DGT répond que la taxe est applicable car la destination finale est l'élimination dans une installation d'incinération, indépendamment de l'absence de remise à un tiers.
Cuestión planteada Si el Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos se aplica también a la incineración de esos residuos peligrosos industriales tratados en instalaciones de tratamiento térmico integradas en los propios procesos productivos.
El hecho imponible se produce por la eliminación en instalaciones de incineración de residuos, aunque estas estén integradas en las instalaciones del propio productor. La ausencia de entrega del residuo a un tercero no impide la aplicación del impuesto. La base imponible se determinará por el peso de los residuos incinerados, siendo válidos los sistemas de pesaje homologados como contadores volumétricos o másicos para este cálculo.
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