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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses activités et sur la déductibilité de ses charges. La DGT détermine que certains services sportifs sont exonérés, tandis que d'autres, tels que la publicité ou la location immobilière, sont soumis au taux normal.
Cuestión planteada Exención del Impuesto, tipo impositivo aplicable, en su caso, y deducibilidad de las cuotas soportadas en el ejercicio de su actividad.
Los servicios directamente relacionados con la práctica del deporte o educación física prestados por entidades de carácter social están exentos de IVA. No obstante, actividades como la publicidad o el arrendamiento de inmuebles a terceros no gozan de esta exención. Respecto a la deducción, la entidad solo podrá deducir el IVA de bienes y servicios destinados a operaciones sujetas y no exentas, debiendo aplicar la regla de prorrata o sectores diferenciados según corresponda.
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