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Un propriétaire s'interroge sur la taxation en matière de TVA et d'IRPF d'une location de logement destinée au repos des employés d'une société d'ambulances durant leurs périodes de garde. La DGT détermine que l'opération est assujettie à la TVA et que le revenu au titre de l'IRPF ne peut prétendre à la réduction relative à la résidence habituelle.
Cuestión planteada Tributación de dicho alquiler en el IVA y en el IRPF.
En el IVA, el arrendamiento está sujeto y no exento porque la empresa cede el uso a terceros (empleados) y no se acredita que el inmueble sea para uso efectivo y propio de una persona física concreta designada en el contrato. En el IRPF, al no ser el destino primordial satisfacer la necesidad permanente de vivienda del arrendatario, no aplica la reducción del 60% del artículo 23.2 de la LIRPF. Asimismo, la empresa arrendataria está obligada a practicar retención sobre los rendimientos del capital inmobiliario.
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