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Le consultant s'interroge sur le fait générateur et la base imposable lorsque des véhicules de location cessent d'être affectés à ladite activité. La DGT précise que l'obligation de déclaration naît lors de la formalisation d'un contrat prévoyant une cession supérieure à trois mois à une même personne sur douze mois consécutifs.
Cuestión planteada Devengo del impuesto. Cálculo de la base imponible. Aplicación de la reducción prevista en las Órdenes Ministeriales que aprueban los precios medios de vehículos de turismo.
La modificación de los requisitos de exención para vehículos de alquiler genera la obligación de autoliquidar el impuesto en el momento en que se produzca dicha modificación. Se entiende que el vehículo deja de estar afecto al alquiler cuando se cede a una misma persona o entidad por más de tres meses durante un periodo de doce meses consecutivos. La base imponible será el valor de mercado y se podrá aplicar una reducción al 70% si el vehículo estuvo dedicado al alquiler más de seis meses desde su primera matriculación.
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