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La Direction Générale des Tributs (DGT) précise quel code de l'IAE s'applique à la location d'un local équipé pour des événements à l'heure. La DGT détermine que l'activité doit être imposée selon deux codes distincts : l'un pour la location de l'immeuble et l'autre pour la location des biens meubles.
Cuestión planteada Se desea saber el epígrafe donde debe estar clasificada dicha actividad.
El alquiler de un local con instalaciones para eventos requiere darse de alta en dos rúbricas. Se debe usar el epígrafe 861.2 por el arrendamiento del local y sus instalaciones permanentes, y el epígrafe 856.1 por el alquiler de los bienes muebles de consumo duradero (mobiliario, equipos de ocio, etc.).
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