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Un particulier s'interroge sur l'obligation de payer la TVA en Espagne lors de l'achat d'un véhicule en Belgique et sur les modalités de déduction de la taxe belge. La DGT précise que, si le véhicule est neuf, l'acquisition est assujettie à la TVA espagnole et que le vendeur belge doit effectuer la livraison en exonération.
Cuestión planteada Si debe pagar el Impuesto sobre el Valor Añadido en el territorio de aplicación del impuesto además de en Bélgica y, en ese caso, forma en la que puede deducir el impuesto belga previamente satisfecho.
La adquisición de un vehículo transportado desde Bélgica constituye una adquisición intracomunitaria de bienes. Si el vehículo es considerado medio de transporte nuevo según los criterios de la Ley 37/1992, la operación está sujeta al IVA en España. En este caso, el adquirente es sujeto pasivo y debe liquidarlo mediante el modelo 309, debiendo el vendedor belga realizar la entrega exenta de IVA belga.
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